Saisissez dans la barre de recherche ci-dessous les démarches (exemple : recensement citoyen; Etat civil…) que vous souhaitez effectuer, vous trouverez la réponse à vos demandes en quelques clics!

Formulaire

Fiche plaisance (Formulaire)

Vérifié le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :