Archive publicité des actes administratifs

Arrêtés préfectoraux
  • Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté de mise en demeure du 20 avril 2022 Société VALNOR

    Date de publication : 18 juillet 2022

  • Arrêté préfectoral du 04/11/22 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse

    Date de publication : 18 juillet 2022

  • Arrêté préfectoral du 11/10/22 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse

    Date de publication : 18 juillet 2022

  • Arrêté préfectoral du 31/08/2022 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse

    Date de publication : 18 juillet 2022

  • Arrêté cadre délimitant les zones hudrographiques homogènes dans l’oise et définissant les seuils en cas de sécheresse

    Date de publication : 18 juillet 2022

Arrêtés permanents
  • Arrêté permanent n°42 – Mise en place du dispositif de signalement

    Date de publication : 18 juillet 2022

Convocation du Conseil
Liste des parcelles dégrévées
Délibérations
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal examinées lors de sa séance du 20 octobre 2022

    Date de publication : 18 juillet 2022

  • Liste des délibérations du Conseil Municipal examinées lors de sa séance du 04/08/2022

    Date de publication : 18 juillet 2022

Procès-verbaux
Arrêtés temporaires