La réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives locales est applicable depuis le 1er juillet 2022 suivant l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Ainsi vous retrouvez l’ensemble des actes réglementaires sur le site de la commune Rubrique « vie municipale » – « Publicité des actes administratifs », ou via le lien suivant : Publicité des actes administratifs
