Accueil /Publicité des actes administratifsCompte rendu des réunions du Conseil
La réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives locales est applicable depuis le 1er juillet 2022 suivant l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Ainsi vous retrouvez l’ensemble des actes réglementaires sur le site de la commune Rubrique « vie municipale » – « Publicité des actes administratifs », ou via le lien suivant : Publicité des actes administratifs
