Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Délibérations
  • Liste des délibérations du Conseil Municipal examinées lors de sa séance du 04/08/2022

    Date de publication : 8 août 2022

Procès-verbaux
Arrêtés préfectoraux
  • Arrêté préfectoral du 31/08/2022 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse

    Date de publication : 18 août 2022

  • Arrêté cadre délimitant les zones hudrographiques homogènes dans l’oise et définissant les seuils en cas de sécheresse

    Date de publication : 2 août 2022

Arrêtés temporaires

Consultez les documents archivés