Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4

Conditions du prêt

Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4

Conditions du prêt

Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7

Maintien du prêt

Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7

Maintien du prêt

Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10

Montant du prêt

Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10

Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)

Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11

Durée du prêt

Code général des impôts : articles 256 à 257 bis

Définition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257)

Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Conditions

Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Pour connaître la zone de la commune

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux

Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux