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Le Recensement citoyen sur service-public.fr, c’est simple et rapide (pdf)

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Saisissez dans la barre de recherche ci-dessous les démarches (exemple : recensement citoyen; Etat civil…) que vous souhaitez effectuer, vous trouverez la réponse à vos demandes en quelques clics!

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

Accès aux documents administratifs
Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes d'usagers

Contacter l'administration par courrier ou formulaire papier
Contacter l'administration par voie électronique : mail, service en ligne...
Motivation d'une décision administrative
Silence de l'administration sur une demande : règle du silence vaut accord

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Papiers - Citoyenneté
Agir en justice contre l'administration

Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

Communication d'un document administratif

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)