Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez prendre RDV avec la Mairie d’ESTREES SAINT DENIS directement en ligne pour le dépôt d’une demande de passeport et/ou carte nationale d’identité :

https://www.estreessaintdenis.fr/

Saisissez dans la barre de recherche ci-dessous les démarches (exemple : recensement citoyen; Etat civil…) que vous souhaitez effectuer, vous trouverez la réponse à vos demandes en quelques clics!

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Formulaire

Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)

Vérifié le 21/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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