Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez prendre RDV avec la Mairie d’ESTREES SAINT DENIS directement en ligne pour le dépôt d’une demande de passeport et/ou carte nationale d’identité :
https://www.estreessaintdenis.fr/
Saisissez dans la barre de recherche ci-dessous les démarches (exemple : recensement citoyen; Etat civil…) que vous souhaitez effectuer, vous trouverez la réponse à vos demandes en quelques clics!
Formulaire
Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)
Vérifié le 23/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire complété doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) par voie dématérialisée :
Service en ligne
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.
Attention :
Ce formulaire est adressé en format papier uniquement si l'employeur ou le salarié n'est pas en mesure d'utiliser le téléservice.