Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez prendre RDV avec la Mairie d’ESTREES SAINT DENIS directement en ligne pour le dépôt d’une demande de passeport et/ou carte nationale d’identité :

https://www.estreessaintdenis.fr/

Saisissez dans la barre de recherche ci-dessous les démarches (exemple : recensement citoyen; Etat civil…) que vous souhaitez effectuer, vous trouverez la réponse à vos demandes en quelques clics!

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice

Modèle de document

Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice (Modèle de document)

Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers